Cote : 2 U 3 82

Intitulé : 1er août-11 décembre

Date : 1834

Présentation du contenu :

n° [2111] Bernard Louis Corail, Joseph Marie Bénichet, excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, excitation au mépris d'une classe sociale de citoyens, diffamation et outrages envers le lieutenant général et le préfet du Rhône, 1er août 1834 ;

n° [2117] Nicolas Favel, Jean Bertrand, Blaise Goudron, Paul Rolland, Louis Julien, Armand Dupin, rassemblement politique qui a refusé d'obéir aux sommations légalement faites, provocation à la révolte et à la désobéissance aux lois, outrages envers les agents de police, 6 août 1834 ;

n° [2124-2125] Pierre Berthola dit Piemontais, Laurent Douchet dit Flamand, Jean Loup dit Beaujolais, Jean Barbier dit Lorrain, François Debaus (ou Debans) dit Gascogne, Michel Richard, Joseph Richard, George Beruisseau dit Bordelais et autres (affaires des ouvriers tanneurs contre les ouvriers cordonniers), coups et blessures sur des ouvriers cordonniers, 7 décembre 1834 ;

n° [2131] Antoine Marc, émission de fausse monnaie d'argent, 11 décembre 1834

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)