A 2378 (contentieux fiscal, TVA ; n° 01-1660) ; A 2386 (taxe forestière ; n° 01-2730) ; A 2405 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 01-3970) ; A 2407 (aide personnalisée au logement ; n° 05-3220) ; A 2416 (aide personnalisée au logement ; n° 05-3480) ; A 2427 (fonction publique, indemnités ; n° 99-3925, 00-1070) ; A 2430 (fonction publique, indemnités ; n° 00-1077, 99-3930) ; A 2431 (profession de pharmacien ; n° 02-1720) ; A 2444 (aide personnalisée au logement ; n° 05-2650) ; A 2446 (aide personnalisée au logement ; n° 05-3380) ; A 2471 (dommages travaux publics ; n° 04-3560) ; A 2535 (commune, délibération ; n° 04-1960) ; A 2544 (fonction publique, disponibilité d'office ; n° 06-2610) ; A 2551 (TVA ; n° 03-510) ; A 2552 (aide sociale à l'enfance ; n° 06-690) ; A 2553 (contentieux fiscal, CSG et impôt sur le revenu ; n° 05-790) ; A 2556 (aide personnalisée au logement ; n° 05-4860).

(2006/2006)