Cote : 2 O 472 3

Intitulé : Administration générale.

Date : 1842-1928

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Contentieux concernant la demande de délaisser une partie de la place publique (1842), des parcelles de terrains en nature de prés et de bois (1856), les travaux du mur de soutènement qui s’est effondré (1883), la cession d’un terrain pour y construire un cimetière au quartier Saint-Martin (1884), le mauvais état du mur d’enceinte de la ville (1902), le mauvais état du chemin de ronde des remparts et le dépôt en dehors de la mairie des archives (1904), la falsification de la liste des bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite de la part du maire (1928).

Contrat, assurance contre l’incendie (1921)

Sujet : administration générale / contentieux administratif / administration communale / commune / tutelle administrative / affiche / plan / plan d'architecture

Lieu : Saint-Martin (Saint-Bertrand-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France)