Cote : 2 U 3 546

Intitulé : 4ème trimestre. N° 1 à 7.

Date : 1891

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 4ème trimestre 1891 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean François Minet, fabrication et émission de fausse monnaie, 16 novembre 1891 ;

n° 2 Antoine Auguste, incendie volontaire, 16 novembre 1891 ;

n° 3 Marie Bacqué, infanticide, 17 novembre 1891 ;

n° 4 Thomas Marqués, tentative d'assassinat, 17 novembre 1891 ;

n° 5 Jean Marie Courties, Jean Fréderic Noyès, viol et tentative de viol, 18 novembre 1891 ;

n° 6 Marie Estrade, Bernarde Mulé, avortement, 19 novembre 1891 ;

n° 7 Dominique Coste, attentats à la pudeur, 19 novembre 1891

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)