Le Conseil général de la Haute-Garonne, cabinet du Président

Le conseil général

Les départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Depuis la loi du 10 août 1871, le Département est une collectivité locale, dotée d’un organe délibérant dont les membres sont élus. Avec les lois de décentralisation de 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités territoriales, il dispose d’un exécutif, de compétences propres accompagnées des moyens en personnels et en finances nécessaires pour les mettre en œuvre. Représentant le pouvoir central, la Préfecture ne contrôle plus qu'a posteriori les décisions prises par le Conseil général, devenue une collectivité de plein exercice élue par moitié tous les 3 ans.

Le Conseil général élit son Président en son sein, à chaque renouvellement triennal. Ensuite, l’Assemblée départementale procède à la désignation des membres de la Commission permanente à laquelle elle délègue une partie de ses compétences (excepté en matière budgétaire). Le Conseil général peut ensuite former des commissions. A la différence de la Commission permanente qui a un pouvoir délibératif, les commissions sont chargées de l’étude des dossiers et de la préparation des débats, avant qu’une décision ne soit proposée au vote de l’Assemblée. Chaque commission est constituée d'un bureau composé d'un président, de vice-président(s) et de divers membres. La Commission des finances est composée de 3 délégués de chacune des commissions, du rapporteur général et du rapporteur général adjoint du budget.

L’Assemblée départementale se réunit habituellement trois fois par an à l’initiative du Président, mais peut également être convoquée en session extraordinaire à la demande de la Commission permanente ou des 2/3 de ses membres. Elle règle par délibération les affaires du Département et vote le budget. Les décisions donnent lieu à un vote. Une fois adopté, l’acte décisionnel est transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.

Le Président du Conseil général, dans ses fonctions exécutives, est chargé de la mise en œuvre du budget et de l’exécution juridique des décisions prises par l’Assemblée départementale. Il est le chef des services départementaux composés de fonctionnaires territoriaux qui assistent les élus dans l’exercice de leur compétence, mettent en œuvre les politiques du Conseil général et contribuent à l’exécution de ses décisions.

Le Président du Conseil général, Pierre Izard

Pierre Izard est né le 11 juillet 1935 à Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne). Après des études de médecine achevée en 1966, il devient médecin pédiatre ; profession qu’il exerce jusqu’en 1988.

Engagé en politique, il accède à son premier mandat d’élu – celui de conseiller général du canton de Villefranche de Lauraguais – en 1967. Il est élu Président du Conseil général en 1988 et décide de quitter sa fonction en 2015 après l’élection du Conseil départemental, collectivité succédant au Conseil général (loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral).

Le Cabinet du Président du Conseil général

Le Cabinet du Président du Conseil général constitue un relais :

- avec l'extérieur : élus locaux et nationaux, représentants d'organismes ou associations et, de façon générale, toute personne souhaitant s'adresser au Président.

- en interne : avec la direction générale des services et l'ensemble des services de l'administration départementale.

Le Cabinet, qui seconde le président dans la gestion de ses dossiers, joue également un rôle d'organisation : gestion de l'emploi du temps et des rendez-vous, préparation des réunions et des réceptions, organisation de manifestations, etc.

Le 1er avril 2015, suite à son renouvellement, le Conseil général est devenu le Conseil départemental en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Le versement 7788 W

Le versement 7788 W est constitué d’une collection numérique des discours du Président du Conseil général versé par les agents chargé de leur préparation. Les documents ont donc été produits par le Conseil général mais versés par le Conseil départemental.

Les discours ont été enregistrés chronologiquement dans des fichiers, puis, au sein de chacun d’eux, classés thématiquement.

L’intérêt de cette collection est donc de réunir les interventions du Président du Conseil général. Elle témoigne ainsi de l’activité publique du Président, de ses prises de position et de l’évolution du discours pendant son mandat. Ce versement complète le versement 7739 W dédié à la collection reliée des discours de 1988 à 2008

Versement

Classé

Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

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