Notice descriptive
an III (3 vendémiaire)-an V (10 brumaire) (an III-an V)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton forain.
Cote : 4 U 8 6
Ancienne cote : 5734 W 1
Intitulé : an III (3 vendémiaire)-an V (10 brumaire)
Date : an III-an V
Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :
En plus, quelques pièces de procédure en matière pénale (plaintes…) reliées avec les jugements correspondants.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sources complémentaires (même producteur) :
An V (début et suite) : voir [aussi] en 4 U 8/ 9 (registre commun à la Ville et au Canton forain).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
