Notice descriptive
6 mai-28 juillet, n° 154 à 222.
(1976/1976)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1976-1977
Cote : 6909 W 242
Intitulé :
6 mai-28 juillet, n° 154 à 222.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
