Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, litige avec Jean-Marie Vignaux, forgeron, au sujet de la propriété d'un mur (1807), plaintes de l'instituteur concernant l'hébergement du garde-champêtre dans les locaux scolaires (1865), de Jean Bouchon, forgeron chargé de l'entretien de l'horloge communale, suite à son renvoi et au non paiement de sommes dues (1891-1892), réclamation de M. Comby au sujet de la conservation des sceaux de la commune au domicile personnel du maire (1906). Archives, inspection (1843). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1874-1930), de filles (1893-1902) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurance contre l'incendie (1940). (1807-1940)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Le Castéra
Cote : 2 O 120 3
Ancienne cote : 2 O 209 / 2 O 284 / 2 O 285 / O 14 / O 102 bis / O 236 / O 1550
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec Jean-Marie Vignaux, forgeron, au sujet de la propriété d'un mur (1807), plaintes de l'instituteur concernant l'hébergement du garde-champêtre dans les locaux scolaires (1865), de Jean Bouchon, forgeron chargé de l'entretien de l'horloge communale, suite à son renvoi et au non paiement de sommes dues (1891-1892), réclamation de M. Comby au sujet de la conservation des sceaux de la commune au domicile personnel du maire (1906). Archives, inspection (1843). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1874-1930), de filles (1893-1902) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurance contre l'incendie (1940).
Date : 1807-1940

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif / patrimoine écrit
Personne : Vignaux, Jean-Marie / Bouchon, Jean / Comby
Lieu : Le Castéra (Haute-Garonne, France)

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