Notice descriptive
Charges et revenus. (1875-1932)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lanta > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 271 3
Ancienne cote : 2 O 678 / O 1378 bis
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1875-1932
Présentation du contenu :
Taxes et droits, droit de place, tarifs (1875-1876), adjudications (1876-1899), réduction du fermage (1894), mise en régie provisoire (1895), remboursement de cautionnement (1895-1896) ; droit de pesage, tarifs (1897-1898), adjudication (1899-1932).
Charges, somme due aux héritiers de Jean-Baptiste-Urbain Roger, médecin, vétérinaire : certificat de propriété (1903).
Sujet : droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / médecine vétérinaire / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Personne : Roger, Jean-Baptiste-Urbain
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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