Notice descriptive
N° 5. (1887)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 512
Intitulé : N° 5.
Date : 1887
Présentation du contenu :
n° 5 Antoine Marie Eugène Mailhes (notaire), Jacques Gros, abus de confiance qualifiés et complicité, 13 novembre 1887.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
