Notice descriptive
1979, 28 novembre (n° 419 à 455)-1980, 7 février (n° 1 à 48).
(1979/1980)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1979-1980
Cote : 6909 W 260
Intitulé :
1979, 28 novembre (n° 419 à 455)-1980, 7 février (n° 1 à 48).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
