Notice descriptive
Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980)
(1974-1980) 
| Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980) | Importance matérielle : 2,85 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6845 W 1 - 19 | Producteur : Haute-Garonne. Sous-préfecture (Muret) |
| Dates extrêmes : 1974-1980 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
4 mars 2010
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
condition des personnes et des biens / indemnisation / rapatriéType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
01/04/2010Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:15:58Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
