Notice descriptive

Contributions. Charges et revenus. (1829-1935)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martisserre > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 322 2
Ancienne cote : 2 O 816 / O 1413
Intitulé : Contributions. Charges et revenus.
Date : 1829-1935

Présentation du contenu :

Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement de frais de procès (1829), prélèvement de 10 % sur les dépenses publiques, demande de renseignement (1935).

Charges et revenus, frais de procès (1837-1838).



Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Martisserre (Haute-Garonne, France)

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