Cote : 2 U 3 74

Intitulé : 46 juillet-7 décembre

Date : 1831

Présentation du contenu :

n° [1744] Vital Rigal, Antoinette Vergnes, Pierre Vergnes, faux en écritures authentiques par supposition de personne et complicité à Toulouse, 16 juillet 1931;

n° [1758] François Garrigues, Philippe Sempé, Guillaume Fontanié et autres, rébellion avec violences et voies de fait en réunion de plus de 20 personnes envers les employés de l'administration forestière et de la force publique dans la forêt royale de Villemur, 26 juillet 1831 ;

n° [1770] François Duffaut, offenses envers la personne du roi à Fenouillet, 24 août 1931 (correspond également à l'arrêt n° 1757) ;

n° [1773] Pierre Fulgence Robert (gérant du journal la gazette du Languedoc), offense envers la personne du roi à Toulouse, 27 août 1831 (correspond également à l'arrêt n° 1773) ;

n° [1779] Etienne Molles, Jean Beaufis, Jean-Baptiste Guy, Jean Idrac, cris séditieux à Toulouse, 28 novembre 1831 ;

n° [1780] Jean-François Lescart, Antoine Icard, accusés d'avoir placardé deux drapeaux ornés de fleurs de Lys à Noé, 28 novembre 1831 ;

n° [1781] François Pitorre, cris séditieux à Baziège, 28 novembre 1831 ;

n° [1787 et 1788] Jean-Pierre Arné, Vidian Lacombe, Pierre Durban, Jean Montaut (garde-forestiers), corruption dans l'exercice de leur fonctions, 2 décembre 1831 (correspond également aux arrêts n° 1542, 1552, 1553) ;

n° [1789] Joseph Penent, tentative d'assassinat sur la personne de sa mère, 3 décembre 1831 (contient uniquement une copie de l'arrêt) ;

n° [1792] George Mathieu dit "sans pareil", Jacques Beaux, Louis Izard, Jean Pierre Arquier, Elizabeth Diomard, rébellion avec violence, tentative de destruction et incendie de registres ou actes de l'autorité publique, cris séditieux, à Villefranche, 7 décembre 1831

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)