Notice descriptive

Charges et revenus. (1919-1937)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labarthe-sur-Lèze > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 248 2
Ancienne cote : O 1345 bis / O 1378 bis
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1919-1937

Présentation du contenu :

Taxes et droits, droit de pesage, tarifs et adjudication (1919), mise en gérance (1922-1935) ; taxe sur les chiens, augmentation (1937).



Sujet : impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)

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