Notice descriptive

Monuments historiques, politique contractuelle. - Contrat de plan, préparation et suivi : subventions pour travaux d'entretien et de restauration, dossiers comptables. (1960/1977)

Contexte : Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 3779 W 1 - 66
Intitulé : Monuments historiques, politique contractuelle. - Contrat de plan, préparation et suivi : subventions pour travaux d'entretien et de restauration, dossiers comptables.
Importance matérielle : 6 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 26 juillet 1979

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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