Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre d'Astarac, notaire royal de Cadours, et Bertrand d'Astarac pour appel de taxe. (1630-1630)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3885
Date : 1630-1630
Présentation du contenu :

Litige concernant des frais de justice générés par une précédente affaire de dette, jugée devant le sénéchal de Toulouse. Il est notamment question d'une coûteuse saisie de bétail. Sac constitué d'une unique liasse de 11 documents retenus ensemble.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Cadours (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Astarac, Pierre d' (notaire) / Astarac, Bertrand d'
Juridictions : parlement / Toulouse

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