Cote : 2 U 3 119

Intitulé : 11-15 novembre

Date : 1850

Présentation du contenu :

n° [4669] Jean Mouïnet, vol domestique et simple, 11 novembre 1850 ;

n° [4670] Marie Belbèze, vol domestique, 11 novembre 1850 ;

n° [4671] Bernard Guyraud, vol dans une maison habitée avec effraction et escalade, 12 novembre 1850 ;

n° [4672] François Amilhau, vol domestique, 12 novembre 1850 ;

n° [4673] Ferdinand Crubilhé (notaire à Layrac), abus de confiance, faux en écriture authentique et publique et usage de faux, 15 novembre 1850

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)