A 200 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 03-3210) ; A 234 (aide personnalisée au logement ; n° 01-2240) ; A 235 (aide personnalisée au logement ; n° 04-3670) ; A 241 (aide personnalisée au logement ; n° 04-4220) ; A 242 (aide personnalisée au logement ; n° 04-4310) ; A 264 (retraite, pension ; n° 03-1300) ; A 272 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 04-690) ; A 280 (allocation d'aide au retour à l'emploi ; n° 05-2170) ; A 289 (aide à l'emploi ; n° 03-1760) ; A 329 (retraite, bonification enfant ; n° 04-2220) ; A 339 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 03-2900) ; A 353 (contentieux fiscal, redevance audiovisuelle ; n° 05-2450) ; A 356 (aide à la réinsertion professionnelle ; n° 05-4940) ; A 372 (enseignement ; n° 03-2260) ; A 381 (fonction publique, notation ; n° 02-1940) ; A 388 (fonction publique, reclassement ; n° 02-1570) ; A 401 (plan d'occupation des sols ; n° 04-1950) ; A 406 (déclaration d'utilité publique ; n° 04-1500) ; A 408 (commune, délibération ; n° 04-1084) ; A 411 (contentieux fiscal, taxes et redevances locales ; n° 03-4484) ; A 439 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 03-3480).

(2006/2006)