Cote : 2 O 145 8

Ancienne cote : 2 O 355 / 2 O 356 / O 103 / O 261

Intitulé : Biens communaux. - Exploitation des biens, concession à rente perpétuelle du domaine communal des Mijanes d'En Haut (1810), vente de fagots (1878). Eau, fontaines, réparations et entretien (1866-1899), abreuvoir du port de Boulbonne, réparation (1912-1913). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis dans le village (1868-1914), au hameau de Picarrou (1910-1911).

Date : 1810-1914

Présentation du contenu :

La liasse comprend trois plans :

Commune de Cintegabelle, aliénations d'une parcelle de terrain en faveur du sieur Delpla Eugène, plan des lieux. Jean Bézard, agent voyer cantonal. 28 janvier 1914. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,32 x 0,22 m.

[Commune de Cintegabelle], aliénation d'une parcelle de terrain communal au profit de M. Lozes, propriétaire à Picarrou, surface à acquérir, section J, n°21, lieu-dit Picarrou. Jean Bézard, agent voyer cantonal. 26 août 1910. Ech. 0,01 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,31 m.

Commune de Cintegabelle, aliénation d'une parcelle de terrain communal au profit de M. Lozes, propriétaire à Picarrou, plan des lieux, section J, n°21, lieu-dit Picarrou. Jean Bézard, agent voyer cantonal. 17 novembre 1910. Ech. 0,001 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,31 m

Sujet : baux ruraux / biens communaux / fontaine / plan

Personne : Delpla, Eugène / Bézard, Jean (agent voyer cantonal) / Lozes

Lieu : Cintegabelle (Haute-Garonne, France) -- Port de Boulbonne / Picarrou (Cintegabelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France)