Notice descriptive
Dossiers individuels (1939). Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1939-1952). (1939-1952)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Assistance.
Cote : 4 U 24 130
Intitulé : Dossiers individuels (1939). Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1939-1952).
Date : 1939-1952
Présentation du contenu :
Deux dossiers.
Sujet : indigent / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
