Notice descriptive

N° 1 à 2. (1858)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1858
Cote : 2 U 3 220
Intitulé : N° 1 à 2.
Date : 1858

Présentation du contenu :

n° 1 François Barthère, vol domestique qualifié à Toulouse, 18 février 1858 ;

n° 2 Jean-Joseph Destrem, faux et détournement de deniers publics à Muret, 21 février 1858



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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