Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Jean BONNET, Joseph DEPEYRE et Jean ESCABASSE sont séquestres des biens de Barthélemy DESCAUX, curé. Il s'agit d'une vigne et des droits sur la dîme. La première année, DESCAUX récolte les fruits mais ceci est accepté car il les retient sur sa portion congrue. Il continue de récolter la seconde année, ce qui lui vaut d'être accusé. Pas de sentence. (1786/1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12100
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Candoules (?) / ?
Parties du procès : BONNET, Jean / DEPEYRE, Joseph / ESCABASSE, Jean / DESCAUX, Barthélemy / Montpezat / justice seigneuriale
Juridictions : Montpezat / justice seigneuriale

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