Notice descriptive
1985, 22 novembre (n° 424 à 465)-1986, 6 février (n° 1 à 44).
(1985/1986)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1985-1986
Cote : 6909 W 293
Intitulé :
1985, 22 novembre (n° 424 à 465)-1986, 6 février (n° 1 à 44).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
