Contentieux, litige avec les époux Fabre concernant la propriété de l'église et du cimetière qu'ils auraient acquis avec le monastère des religieuses en tant que biens nationaux avec notamment copie de la vérification des bâtiments et enclos du monastère du 19 prairial an IV ainsi que le procès-verbal d'adjudication et de vente du 17 messidor an IV (an IV-1929) ; usurpation de communaux (1889-1893) ; réclamations de M. Gérard, peintre-décorateur, concernant le paiement de travaux effectués dans l'église (1892-1893), de M. Abelanet, curé, au sujet de son indemnité de binage (1895), de Jacques Colinet, entrepreneur de travaux de restauration du presbytère, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1895-1896), de diverses personnes contre les abus de fonction du maire (1895-1897), du maire contre des conseillers municipaux au sujet de délibérations municipales irrégulières (1896), de Paul Carol concernant l'affichage des délibérations du conseil municipal (1896-1897).

Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1842), de logement à l'institutrice (1876) ; abonnement à la SACEM (1920) ; assurance contre les accidents du travail et responsabilité civile (1925).

Extraction de gravier chez un particulier : traité (1912).

La liasse comprend une affiche :

Agence nationale de l'enregistrement et des domaines, département de Haute-Garonne, canton de Bruyères, adjudication, bail à ferme de l'enclos et bâtiments ci-devant monastère de Lespinasse et du four national de Fenouillet. An IV. Papier. Dim. 0,23 x 0,35 m.

Concernant le monastère de Lespinasse, voir également les plans cotés PG 874 001 et PG 874 002.