Notice descriptive
16 janvier (1812)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1812
Cote : 2 U 3 44
Intitulé : 16 janvier
Date : 1812
Présentation du contenu :
n° 48 Pierre Gazave, François Flourane, Jean Joseph Veaux, Martial Micas et autres, faux en écriture publique et privée, 16 janvier 1812.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
