Notice descriptive

Règlement pour l'octroi de la commune de Nailloux. [1819]. ([1819])

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Nailloux > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi.
Cote : 2 O 396 3 (2)
Intitulé : Règlement pour l'octroi de la commune de Nailloux. [1819].
Date : [1819]

Importance matérielle : Papier. Dim. 0,51 x 0,42 m.
Présentation du contenu :

Exemplaire annoté avec les tarifs de 1855.



Sujet : affiche / octroi / texte officiel / finances communales / fiscalité / impôts locaux / octroi
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France)

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