Cote : 2 O 390 16

Ancienne cote : 2 O 957 / 2 O 960 / 2 O 962 / 2 O 963 / 2 O 964 / O 10 / O 109 bis / O 494 / O 1254 bis

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1843-1937

Présentation du contenu :

Eau, abreuvoir de la Gravette, construction ainsi que réparation à la halle, pavage de rues et construction d'un mur de soutènement à la place de la Salle (1843-1847) ; fontaine du Bourg, acquisition d'un terrain contigu pour en faciliter l'accès et les réparations (1851).

Transactions immobilières, acquisition d'un jardin au quartier de la Gravette (1846-1847) ; aliénations de communaux usurpés (1859-1867), d'une partie de la prairie de Montgrand (1872), de communaux sis dans la commune des Toureilles, quartiers de Dodas, Belloc et Rebouc (1911), d'un communal sis au lieu-dit Côte Rouge (1924).

Bornage d'une propriété communale sise au quartier de Garivère (1863-1864).

Champs de foire et marchés, champ de foire aux chevaux, agrandissement (1870-1872), marché aux cochons, aménagement (1914), foirail, installation de barres d'attache (1936-1937).

Exploitation des biens, vente de fougères (1874) ; mise à ferme de l'exploitation des fougères sises sur le territoire des Toureilles (1908) ; baux ruraux, location d'un terrain sis près de la place aux Moutons (1924), mise à ferme d'un communal sis à Mazères-de-Neste, Hautes-Pyrénées (1925).

Autres données descriptives :

La liasse comprend cinq plans :

Plan géométrique du terrain communal en nature labourable situé à Montréjeau, quartier du Moulin. Aviragnet, géomètre. 22 avril 1867. Ech. 1/1 000. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,35 m.

Partie des biens communaux que la ville de Montréjeau désire vendre à M. Saint-Paul aux Toureilles. Ernest Servat, géomètre. 3 mars 1911. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

Biens communaux de la ville de Montréjeau, territoire de la commune des Toureilles, quartier de Dodas. Ernest Servat, géomètre. 3 mars 1911. Ech. 1/4000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Biens communaux de la ville de Montréjeau, territoire de la commune des Toureilles, quartiers de Belloc et Rebouc. Ernest Servat, géomètre. 3 mars 1911. Ech. 1/4000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Commune de Montréjeau, extrait du plan cadastral, section F [lieu-dit Côte Rouge]. Pierre Perry. 23 mai 1922. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,17 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 390 16 (1) - 2 O 390 16 (8).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / champ de foire / fontaine / halle / nappe d'eau / place publique / transaction immobilière / équipement collectif / plan

Personne : Aviragnet (géomètre) / Saint-Paul / Servat, Ernest (géomètre)

Lieu : Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Abreuvoir de la Gravette / Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Place de la Salle / Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Fontaine du Bourg / La Gravette (Montréjeau (Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montgrand (Montréjeau, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Dodas (Les Toureilles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Belloc (Les Toureilles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Rebouc (Les Toureilles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Côte Rouge (Montréjeau, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garivères (Montréjeau, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mazères-de-Neste (Hautes-Pyrénées, France) / Le Moulin (Montréjeau, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Hautes-Pyrénées (France ; département) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)