Cote : 1 J 1960 014

Intitulé : Tribunal exceptionnel ou cour martiale.

Présentation du contenu :

Région de Toulouse, constitution d'une cour martiale au chef lieu régional : arrêté du commissaire de la République (1944, 23 août).

Création d'une cour martiale par département par arrêté du 6 septembre 1944 du commissaire de la République.

Mise en place et fonctionnement : note et additif du commissaire régional militaire (1944, 7 septembre).

Contestation par le Comité départemental de Libération du Tarn ; effet sur l'opinion publique, extrait de délibération, notes dont une à l'adresse du commissaire régional de la République (1944, 8 septembre).

Statistiques. Dénombrement des exécutions capitales dans les subdivisions de la 17e région.

Transcription des renseignements téléphoniques obtenus par EM régional pour Tarbes, Agen, Foix, Auch, Pau, Montauban, Cahors (1944, 14 septembre)

Sujet : guerre 1939-1945 / Libération. 1944-1945 / administration / militaire / justice militaire / tribunal d'exception