Notice descriptive
Muret. (1870-1937)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux
Cote : 4 N 124-126
Intitulé : Muret.
Date : 1870-1937
Présentation du contenu :
Palais de Justice [Le tribunal civil de Muret, supprimé par application du décret du 3 septembre 1926, fut rétabli le 2 octobre 1930 (loi du 22 août 1929).]
Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Notices filles
- Projet d'agrandissement et d'aménagement des bâtiments affectés au tribunal. Rapports de l'architecte (1870). Devis estimatif des travaux. (1870-1878)
- Travaux de grosses réparations et d'exhaussement de bâtiments. Devis. Bordereau des prix. Cahier des charges. Détail estimatif. Procès-verbal d'adjudication. Travaux d'entretien. Factures. (1882-1888)
- Agrandissement des locaux du greffe du tribunal : procédure d'expropriation de l'immeuble Rhodes, acquis le 3 novembre 1913. Rapport de l'architecte départemental. Devis estimatif de travaux. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien. (1900-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
