Notice descriptive
Renonciation à l'autonomie des communes de Revel et de Saint-Bertrand -de-Comminges en matière d'assistance médicale gratuite : délibérations du conseil général, correspondance. (1947/1959)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Troisième division (Aide sociale) > Deuxième bureau (comptabilité)
Cote : 1574 W 1 - 1
Intitulé : Renonciation à l'autonomie des communes de Revel et de Saint-Bertrand -de-Comminges en matière d'assistance médicale gratuite : délibérations du conseil général, correspondance.
Importance matérielle : 0,07 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 avril 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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