Notice descriptive
Administration générale. (1829-1938)
Contentieux, litige avec Etienne Dauza, entrepreneur des réparations du presbytère (1829-1843) ; poursuites contre M. de Marion de Brésillac pour occupation illégale d'un emplacement dans le cimetière (1860-1868) ; transaction avec M. de Marion de Brésillac au sujet d'un échange de terrain sis au cimetière (1868-1869) ; réclamations de M. Vinsonneau, instituteur et ancien secrétaire de mairie, pour le paiement de sommes qui lui seraient dues (1901-1903), de divers habitants concernant l'augmentation des impôts directs (1902), du docteur Sanière au sujet de son traitement (1902), des conseillers municipaux concernant les convocations aux réunions du conseil (1906), de J. Lestieu, adjoint au maire, pour l'annulation d'une délibération du conseil municipal afférente à la concession de l'éclairage électrique (1923), de M. de Marion de Brésillac suite aux travaux de consolidation de l'église (1932) ; usurpation de communaux (1904-1907).
Conseil municipal, désignation des membres de la commission chargée du suivi des travaux communaux (1913-1920), convocation à une session extraordinaire (1928), recrutement d'un avocat suite à l'agression de l'adjoint au maire (1933), demande de régularisation par le préfet d'une délibération du conseil municipal concernant la nomination d'un employé communal (1938).
Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1922) ; location d'immeuble pour servir de logement au cantonnier (1923) ; assurances, accident du travail (1927-1928), incendie (1931), tous risques (1933-1934).
Fixation des jours d'ouverture de la mairie (1925).
Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 282 4 (1).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
