Notice descriptive
Administration générale. (1834-1935)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montclar-Lauragais
Cote : 2 O 368 2
Ancienne cote : 2 O 912 / O 109 / O 1414
Intitulé : Administration générale.
Date : 1834-1935
Présentation du contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1834-1866), réclamation de la SACEM concernant l'exécution illicite d'oeuvres (1934).
Contrats, assurance contre l'incendie (1925), abonnement à la société hydroélectrique La Valentinoise pour l'éclairage communal (1935).
Autres données descriptives :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 368 2 (1).
Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / propriété intellectuelle / éclairage public
Organisme : La Valentinoise (société hydroélectrique)
Lieu : Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, France)
![1 vue - Plan visuel des quatre versants du moulin à vent de La Canelle d\'après le plan cadastral de la commune de Montclar de 1824. [1865]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse](/archives/img/ico_visu.gif?1696230796)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
