Cote : 2 U 3 76

Intitulé : 7 mai-25 novembre

Date : 1832

Présentation du contenu :

n° [1834] Pierre Gourg dit Ravigné, Joseph Pagèze (1 pièce uniquement : inventaire des pièces de procédure), faux et usage de faux, 7 mai 1832 ;

n° [1855] François Miégeville, Sophie de Noyers épouse Miégeville, Jean Martres, Paul Manaut, faux en écriture publique et usage de faux, complicité, 19 mai 1832 (correspond également à l'arrêt n° 1623) ;

n° [1862, 1864] Marc Antoine Roche, Isidore de Saint-Salvy (gérants du journal la Gazette du Languedoc), diffamation par voie de presse, 25 mai 1832 ;

n° [1868] Louis Duffé, banqueroute frauduleuse, 28 mai 1832 ;

n° [1918] Laurent Sarraud, Jean-Louis Sarraud, outrage envers un fonctionnaire public, 17 novembre 1832 ;

n° [1921] Pierre Sigou, faux en écriture de commerce, 25 novembre 1832 ;

n° [1924] Pierre Jugy, banqueroute frauduleuse, 25 novembre 1832

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)