Notice descriptive
Certificats. (1948-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Professions réglementées. > Dépôt d'actes. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 19 148
Intitulé : Certificats.
Date : 1948-1956
Présentation du contenu :
Registre d’ordre (26 juin-26 juillet 1949).
En tête-bêche du cahier : certificats de nationalités délivrés par le juge de paix (11 janvier 1948-12 juillet 1956).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / notaire / officier ministériel / profession réglementée / nationalité
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
