Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Le 24 juin 1784, Antoine ROSTAIN porte plainte pour coups et blessures. ROSTAIN est marchand à Saint-Maurice. Un jour, il se rend dans le magasin du sieur LIOUD afin de récupérer des marchandises qu'il avait achetées quelques temps avant et pour lesquelles il avait laissé des arrhes. Mais LIOUD n'a pas voulu lui donner la marchandise et lui rendre son argent. Selon LIOUD, le suppliant l'aurait insulté. Toujours est-il que LIOUD et ses deux commis ont maltraité ROSTAIN en le frappant violemment, lui infligeant de lourdes blessures. Pas de sentence. (1784/1785)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12097
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Saint-Maurice (Ardèche) / Ardèche
Parties du procès : ROSTAIN, Antoine / LIOUD / DEGRANDS / RIVAL / Annonay / justice seigneuriale
Juridictions : Annonay / justice seigneuriale
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