Notice descriptive
Commission RMI (revenu minimum d'insertion) (2000/2006)
Contexte : 7281 W > Commission départementale d'aide sociale (CDAS). - Décisions et suivi des séances : procès-verbaux, notifications individuelles, accusés de réception, correspondance.
Cote : 7281 W 1 -2
Intitulé : Commission RMI (revenu minimum d'insertion)
Sujet : aide médicale / aide sociale / prestation d'aide sociale
