Notice descriptive
Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultans par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.
(1998/1999)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6925 W 1 - 63
Intitulé :
Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultans par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.
Importance matérielle : 7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 octobre 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : durée du travail
Type de document : Documents écrits
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