Notice descriptive
Charges et revenus. (1844-1936)
Taxes et droits, droit de place, adjudications (1844-1867), tarifs et règlement (1854) ; taxe d'abattage, tarifs (1867-1871), adjudications et traités de gré à gré (1870-1920), mise en régie (1877) ; droit de pesage, états du produit de la bascule (1887-1893), mise en régie (1892), traités de gré à gré et adjudication (1896-1936), exonération de paiement du fermage (1900) ; taxe sur les distributeurs d'essence, tarifs (1924-1926) ; taxe de visite des viandes, tarifs (1929).
Rentes, aliénations (1868-1904).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
