Notice descriptive

Charges et revenus. (1844-1936)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Léguevin > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 291 4
Ancienne cote : 2 O 734 / 2 O 735 / O 10 / O 107 / O 1378 bis
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1844-1936

Présentation du contenu :

Taxes et droits, droit de place, adjudications (1844-1867), tarifs et règlement (1854) ; taxe d'abattage, tarifs (1867-1871), adjudications et traités de gré à gré (1870-1920), mise en régie (1877) ; droit de pesage, états du produit de la bascule (1887-1893), mise en régie (1892), traités de gré à gré et adjudication (1896-1936), exonération de paiement du fermage (1900) ; taxe sur les distributeurs d'essence, tarifs (1924-1926) ; taxe de visite des viandes, tarifs (1929).

Rentes, aliénations (1868-1904).



Sujet : abattoir / droit de place / hygiène alimentaire / impôts locaux / installation classée / poids et mesures / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page