Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le juge ordinaire de Saint-Félix, entre le syndic du chapitre de l'église de Saint-Félix représenté par la personne de Jean Bareclery, prêtre, et Jean Alric, marchand de Cadénac et receveur des fruits décimaux, pour droit de l'Église contesté. (1608-1608)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8426
Date : 1608-1608
Présentation du contenu :

Défaut de paiement de la dîme.

Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Cadénac (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Barecelery, Jean (prêtre) / Alric, Jean (marchand) / Chapitre de l'église Saint-Félix-de-Lauragais (Haute-Garonne)
Juridictions : justice seigneuriale / Saint-Félix

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