Cote : 2 U 3 65

Intitulé : 1824

Date : 1824

Présentation du contenu :

n° [1198] Jean Gauchais, Joackim Bolard, Jean Arnaud, François Aymard-Desforges et autres (affaire des lanciers de Napoléon, transfuges français), accusés d'avoir porté les armes contre la France, intelligence avec l'ennemi, 16 juillet 1824 ;

n° [1225] Pierre Castera (ancien percepteur à Aspet), faux en écritures et usage, (16 mars 1820) 29 novembre 1824 (correspond également à l'arrêt n° 767)

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)