Notice descriptive
1817-1818, n° 437-657. (1817-1818)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Registres des minutes.
Cote : 2 U 3 14
Intitulé : 1817-1818, n° 437-657.
Date : 1817-1818
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Les formulaires de recherche :
