Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François-Jérôme de Vignes-Colimiers, seigneur de Colomiers, conseiller en la cour, d'une part, François Bénech, lieutenant du guet, et Laurence Gimbal, sa femme, d'autre part, pour appel de taxe. (1734-1737)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15787
Date : 1734-1737
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à une contravention au ban des vendanges. [Liasse n°3, 1743, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15785-15787. Dans deux sacs.]

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Colomiers (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Gimbal, Laurence / Vignes-Colomiers, François-Jérôme de (seigneur de Colomiers, magistrat) / Bénech, François (officier de police)
Juridictions : parlement / Toulouse

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