Notice descriptive
1921-1926 (1921-1926)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Registres des minutes.
Cote : 2 U 3 41
Intitulé : 1921-1926
Date : 1921-1926
Présentation du contenu :
Le fichier lié correspond au répertoire nominatif des arrêts contenus dans ce registre.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
