Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure du sénéchal de Quercy à Cahors entre Antoine Rigal et des habitants des Arques pour rebellion. (1705/1705)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13166
Présentation du contenu :

Fragments de procédure : 3 pièces - informations - assignation à témoins - requête au parlement. Plainte déposée par Antoine RIGAL contre des habitants des Arques, pour attroupement, "rebellion, sédition populaire".

Sujet : affaire criminelle / attroupement / émotion populaire
Lieu des faits : Lot (France ; département) / Les Arques (Lot, France)
Parties du procès : RIGAL, Antoine / "habitants des Arques" / Cahors / sénéchal / Quercy
Juridictions : Cahors / sénéchal / Quercy

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