Cote : 2 O 337 3

Ancienne cote : 2 O 847

Intitulé : Charges et revenus. Contributions.

Date : 1846-1905

Présentation du contenu :

Charges et revenus, dettes (1846-1892) ; rente, aliénation (1859-1860) ; frais d'expertise (1875).

Contributions : rôles d'affouage et pâturage (1875-1884) ; demande de dégrèvement des impositions assignées sur les biens communaux (1904-1905).

Sujet : biens communaux / dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité

Lieu : Melles (Haute-Garonne, France)