Notice descriptive

N° 9 à 14. (1887)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 505
Intitulé : N° 9 à 14.
Date : 1887

Présentation du contenu :

n° 9 Jean Patinaud, faux en écriture authentique et publique, 11 février 1887 ;

n° 10 Victor Théophile de Lavernhe (ou de la Verhne), tentative de meurtre, 11 février 1887 ;

n° 11 Jean Baptiste Laugié, faux en écriture authentique et publique, 12 février 1887 ;

n° 12 Jules Molinié dit Vidal, tentative d'assassinat, 12 février 1887 ;

n° 13 Gratien Foch, Michelle Augustine Compans, Marie Foch, tentative d'incendie dans leur maison, 14 février 1887 ;

n° 14 Pierre Vié, vol qualifié, 15 février 1887



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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