Contrôle de légalité des établissements scolaires : procès-verbaux de conseil d'administration des collèges.

Notice descriptive

Contexte : Inspection académique de la Haute-Garonne (série W)

Cote : 6778 W 1 - 26

Intitulé : Contrôle de légalité des établissements scolaires : procès-verbaux de conseil d'administration des collèges.

Date : 1998-2006

Importance matérielle : 2,8 m.l.

Producteur : Haute-Garonne. Inspection académique

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 8 octobre 2009

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture

Autres instruments de recherche : FRAD031_6778W

Sujet : collège / conseil d'administration