N° 7 à 12.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1853 > 4ème trimestre.

Cote : 2 U 3 156

Intitulé : N° 7 à 12.

Date : 1853

Présentation du contenu :

n° 7 Magdeleine Mignonat, Cécile Sudre, Marie Sudre, avortement et complicité d'avortement, 25 novembre 1853 ;

n° 8 Jean Boussières, vol dans un lieu clos avec effraction, 26 novembre 1853 ;

n° 9 Raymonde Bernès, vol domestique à l'aide de fausses clés au préjudice de son maître, 26 novembre 1853 ;

n° 10 Marguerite Bergan, Magdelaine Bouin, Jeanne Poussi épouse Maillard, avortement et complicité, 26 novembre 1853 ;

n° 11 Jean Baqué dit Méric, homicide volontaire, 30 novembre 1853 ;

n° 12 Aimé Bernard, viol sur la personne de sa fille, 30 novembre 1853

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)