Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le sergent royal de la ville de Saint-Frajou, entre Louise d'Amboise, veuve de Blaise de La Roche, seigneur de Fontanilles, d'une part, Guilhaume Dario, Pierre La Roche, gendre de Blaise, pour dettes. (1608-1608)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8433
Date : 1608-1608
Présentation du contenu :

Voir sac 2 B 8428. Les prévenus doivent 135 livres tournois pour vente de blé et "autres obligations" concernant une métairie avec ses terres, laquelle se révèle inhabitable, d'où le refus de paiement.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Saint-Frajou (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dario, Guilhaume / La Roche, Pierre / Amboise, Louise d'
Juridictions : Saint-Frajou / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

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